Conditions Générales 
de vente

KINAMONE ÉDITIONS 

1. Identification du Vendeur 

KINAMONE ÉDITIONS, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 455 505. 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 907455505 

Siège social : 

61 rue de Lyon 

75012 Paris – France 

E-mail : editionskinamone@gmail.com 

Téléphone : 07 68 36 42 91 

Président : CHLOMO BOUHASSIRA (ci-après désigné le « Vendeur ») 

Hébergement du Site 

Le site internet est hébergé par : 

[À compléter avec votre hébergeur] 

Nom de l’hébergeur :

Adresse complète :

Téléphone : 

© Kinamone Éditions – 2026 

2. Objet des présentes Conditions Générales de Vente 

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://kinamone.fr/ (ci-après le « Site ») 

a pour objet : 

– la présentation des ouvrages édités par KINAMONE ÉDITIONS ; 

– la vente en ligne des ouvrages proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site. 

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

3. Accès au Site 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. 

Le Vendeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique. 

4. Produits 

Les produits proposés à la vente sont des livres jeunesse en langue française, au format papier, édités par le Vendeur. 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives accessibles sur le Site. 

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés. 

5. Prix 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

6. Commande 

La commande est considérée comme définitive après paiement complet du prix. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas : 

– de litige existant avec le client ; 

– de suspicion de fraude ; 

– d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit ; 

– d’indisponibilité temporaire ou de nécessité de réimpression. 

Dans cette dernière hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais des délais supplémentaires éventuellement nécessaires. 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. 

7. Paiement 

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. 

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative aux clients. 

8. Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. 

Le délai de livraison est précisé avant validation de la commande. À défaut d’indication spécifique, il est de trente (30) jours maximum à compter de la commande. 

Le Vendeur livre en France et à l’international. 

Conformément aux dispositions légales, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits. 

En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, le client pourra mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le client pourra annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. 

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison, notamment par l’envoi d’un courrier électronique accompagné de photographies lisibles du colis ou du produit concerné. 

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées. 

9. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet à l’adresse suivante : 

KINAMONE ÉDITIONS 

61 rue de Lyon 

75012 Paris – France 

Les frais de retour demeurent à la charge du client. 

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. 

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la transmission d’une preuve d’expédition. 

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client. 

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard. 

Exception au droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits audio, vidéo ou logiciels descellés par le client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. 

10. Formulaire de rétractation 

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. 

À l’attention de : 

KINAMONE ÉDITIONS 

61 rue de Lyon 

75012 Paris – France 

editionskinamone@gmail.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

– Produit commandé : 

– Commandé le : 

– Reçu le : 

– Nom du client : 

– Adresse du client : 

– Signature (uniquement en cas de notification papier) : 

– Date : 

11. Garanties légales 

Les produits vendus bénéficient : 

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; 

– de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

12. Responsabilité 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits par le client. 

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire. 

13. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des ouvrages, textes, illustrations, contenus, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite. 

14. Politique relative à la fouille de textes et de données (TDM) 

Le Vendeur s’oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données au sens des articles L122-5-3 et R122-28 du Code de la propriété intellectuelle. 

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus accessibles depuis celui-ci. 

Toute opération de collecte automatisée, extraction ou moissonnage de données réalisée sans autorisation expresse du Vendeur est interdite. 

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15. Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. 

La base légale du traitement est l’exécution du contrat. 

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales et contractuelles. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit : 

– d’accès ; 

– de rectification ; 

– d’effacement ; 

– d’opposition ; 

– de limitation du traitement. 

Toute demande peut être adressée à : editionskinamone@gmail.com 

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

16. Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : 

Médiation-Net www.mediation-net.com 

Adresse : 

3 rue des Morillons 

75015 Paris – France 

E-mail : mediation.conso@mediation-net.com 

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

17. Force majeure 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. 

18. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes. 

Dernière mise à jour : mai 2026